Conseil Général

 

 

 

Le Conseil Général est l’autorité délibérante de la commune. Il dispose d’un pouvoir réglementaire primaire et général et dispose de compétences spécifiques déterminées dans la Loi sur les communes et quelques autres lois lui en attribuent expressément.Le Conseil Général n’a pas rang d’autorité suprême et n’exerce pas la haute surveillance. Celle-ci est exercée par le Canton.

Toute personne membre du corps électoral en matière communale peut être admise comme Conseiller Général, en se rendant à une séance du Conseil Général et en prêtant serment, soient:

1. Les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la commune ;
2. Les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de dix-huit ans révolus, domiciliés dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton depuis trois ans au moins. 

Le Conseil Général se réunit en principe deux fois par année, en juin et en décembre, mais des séances supplémentaires peuvent être convoquées en cas de délibérations et de décisions urgentes ou d'ampleur importante.

Les séances de cette année sont fixées aux 20 juin 2025  et 12 décembre 2025. Toute personne intéressée au Conseil Général peut se présenter spontanément à une de ces séances, y être admise immédiatement comme Membre, si éligible et après avoir été assermentée, ou y participer comme auditeur sans droit de délibération et de décision.

Le Conseil Général est automatiquement dissout à la fin d'une législature (actuellement du 1 juillet 2021 au 30 juin 2026) et tous les Membres qui veulent maintenir leur qualité de Conseiller Général doivent se représenter et être réassermentés.

A l'exception du rôle de Secrétaire qui est validé pour toute la législature en cours, le Bureau du Conseil Général est nommé chaque année. Il convoque et préside les séances, ainsi que tous les scrutins (fédéraux, cantonaux et communaux) dont il assure l'organisation et le dépouillement, en convoquant deux ou trois scrutateurs parmi les domiciliés de la Commune.

Pour toute communication au Bureau du Conseil Général (initiative, absence à excuser, etc..., veuillez de préférence utiliser l'adresse électronique officielle Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les courriels sont consultés et traités par le Président et la Secrétaire.

 

Le Bureau du Conseil Général actuel est le suivant pour la période décembre 2024 - juin 2025:

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		THÉVENAZ Luc Président du Conseil Général
		Tél. : Email :	024 425 86 87 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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		LAMBERT Morgane Secrétaire du Conseil Général
		Tél. : Email :	076 271 41 82 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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		CAVIN Pierre-André Vice-Président du Conseil Général
		Tél. : Email :	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Fonction	Titulaire(s)	Suppléant(e-s)
Secrétaire du Conseil	Morgane Lambert	Yvonne Ruetschi
Scrutateurs du Conseil	Katia Schneider  Josette Banderet	Etienne Messerli  Nicole Schwab
Commission de Gestion  (+ Recours en matière d’impôts)	Yvan Dériaz  Alain Gasser  Irène Kölbl Tchemadjeu	Josette Banderet  Philippe Schwab
Délégué à l’Association Scolaire  Intercommunale de Grandson et Environs  (ASIGE)	Isabelle Chessa	X
Représentant au sein de l'Association  intercommunale de l'évacuation et  l'épuration des eaux usées (Commission)	Philippe Schwab	Vincent Falcy
Représentant au sein de la Commission de  contrôle du Conseil administratif de la  déchetterie intercommunale	Philippe Schwab  Vincent Falcy	Karin Schwarz