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Règlements communaux et formulaires

  • Règlement sur la distribution de l'eau 05/2017
  • Règlement de l'évacuation de l'eau
  • Règlement du conseil général 06/2017
  • Règlement sur la gestion des déchets 01/2013
  • Règlement de police 01/1994
  • Règlement sur la taxe de séjour 08/2025
  • Formulaire demande abattage arbres

 

Aménagement du territoire

  • Règlement sur le plan d'affectation communal de Grandevent
  • Plan d'affectation détaillé PGA
  • Plan d'affectation général PGA
  • Plan nouvelle affectation au domaine public
  • Formulaire demande de permis de construire avec dispense 

News

Elections communales 2026

Le nouveau PGA avec son règlement sont en vigeur et en ligne sur ce site

 

 

 

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